PEB Charleroi
Votre certificat PEB à partir de 120€
Certificat PEB Charleroi
Attention, depuis le 1er janvier 2015, il est obligatoire d'avoir un Certificat PEB avant de mettre son bien en vente ou en location. Ne vous y prenez pas trop tard !
Toutes les explications dans le journal "Le Soir".
En Région Wallonne, le Certificat PEB (Performance Energétique des Bâtiments) est obligatoire pour vendre ou louer un bâtiment résidentiel.
Qu'est-ce qu'un Certificat PEB ?
Véritable carte d'identité énergétique, le Certificat PEB mentionne pour chaque maison ou appartement :
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sa consommation d'énergie, sous forme d'indicateurs (ex. de A++, B, C… jusque G pour les bâtiments les plus énergivores)
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son impact sur l'environnement (émissions de CO2)
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les performances de l'enveloppe du bâtiment (c'est-à dire de l'ensemble des parois qui entourent le volume protégé telles que les murs, la toiture, les châssis, les planchers) et des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire…
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la présence ou non d'un système de ventilation
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la présence éventuelle de sources d'énergie renouvelables
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des recommandations d'amélioration
Par qui peut-il être établi ?
Pour se procurer le Certificat de performance énergétique, le propriétaire doit faire appel à un certificateur agréé de la Région Wallonne qui va examiner sur place le bâtiment à vendre ou à louer. PEB Charleroi détient l'agrément nécessaire à l'élaboration d'un tel certificat (CERTIF-P2-01976).
Combien coûte un Certificat PEB ?
Tous les prix, détaillés et transparents, sont donnés à la page "tarifs".
Quelle est sa validité ?
Le Certificat PEB a une durée de validité de maximum 10 ans .
Comment publier valablement mon Certificat PEB ?
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Les publicités de vente ou de location doivent mentionner la performance énergétique du bien vendu ou loué. Cela permet aux candidats acquéreurs ou locataires de comparer la performance énergétique des bâtiments.
Le certificat PEB doit être communiqué au candidat acquéreur ou locataire AVANT la signature de la convention de vente ou de location. La convention doit mentionner l'accomplissement de cette formalité.
Les mentions à intégrer dans chaque type de publicité sont expliqués sur la page dédiée de la Région Wallonne.
Que se passe-t-il en cas d'absence de Certificat PEB ?
Jusqu'au 30/04/2015 : Le propriétaire qui ne dispose pas d'un Certificat PEB valable en temps voulu s'expose à une amende administrative de 2 € par m³ de volume construit (avec un minimum de 250 €). À titre informatif, pour une habitation moyenne (600 m³ de volume construit), le montant de l'amende s'élève à 1 200 €.
A partir du 01/05/2015 : L'absence de certificat PEB valable au moment de la mise en vente ou en location est sanctionnée par une amende administrative forfaitaire de 1000 €. Le non respect de l'obligation relative à la publicité est sanctionné par une amende administrative forfaitaire de 500 €. Le non respect de l'obligation relative à la communication est sanctionné par une amende administrative forfaitaire de 500 €.
Pour aller plus loin ...
Vous trouverez une réponse à toutes les questions que vous vous posez dans la brochure de la Région Wallonne que vous trouverez en cliquant ICI.